Codes NAF et APE dans le secteur de l’immobilier : comment s’y retrouver ?

Avant d’envisager une reconversion professionnelle ou le lancement d’une nouvelle activité en lien avec le secteur de l’immobilier, il est préférable d’en maîtriser l’ensemble des aspects, que ce soit d’un point de vue technique, pratique, mais également juridique. 

À ce titre, vous êtes-vous déjà demandés ce qu’étaient les codes NAF et APE et la façon dont ils étaient perçus dans le secteur de l’immobilier ? Notion vraiment importante, iad vous éclaire sur le sujet et vous donne toutes les clés afin de mieux vous y retrouver.

Tout comprendre des codes APE et NAF

Avant toute chose, tâchons de rappeler ce que sont les codes APE et les codes NAF. Le code APE (Activité principale exercée) permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il est composé d’une suite de chiffres ainsi que d’une seule lettre. 

On retrouve toute la liste des codes APE sur le site officiel de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Voici quelques exemples :

• 0147Z – Élevage de volailles ; 
• 0893Z – Production de sel ;
• 1723Z – Fabrication d’articles de papeterie ;
• 6201Z – Programmation informatique.

Les deux premiers chiffres du code APE indiquent la branche d’activité dans laquelle tel ou tel individu travaille.

Le 3ᵉ chiffre de ce code APE indique le groupe dans lequel est classée l’activité alors que le 4ᵉ chiffre, lui, concerne la classe. 

L’objectif est d’assurer un classement précis, lui-même part d’une nomenclature bien plus grande permettant de tout regrouper. Il s’agit de la NAF (Nomenclature des Activités Françaises).

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Y a-t-il une différence entre le code APE et le code NAF ?

Chaque entreprise, qu’il s’agisse d’une TPE, d’une PME, d’un grand-compte ou même d’une micro-entreprise a son propre code APE. Quid du code NAF ? Fondamentalement, APE et NAF ne diffèrent pas tant que ça. Le code NAF désigne la nomenclature d’activités françaises, qui permet d’attribuer un code APE.

Ce code NAF (la nomenclature) a été lancé afin de faciliter le recensement des entreprises ainsi que le classement de leurs activités. Cela permet, in fine, d’obtenir une carte représentative de différents secteurs économiques importants du pays.

Finalement, la seule véritable différence réside dans… Leur nom. La terminologie évolue, change, mais le code APE et le code NAF sont identiques.

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Les différents codes APE et NAF selon les fonctions

Les agents immobiliers ont, bien évidemment, leur propre code APE – NAF. Il s’agit du code 6831Z. Ce code est décerné aux entreprises, micro-entreprises et associations qui exercent l’activité d’agences immobilières.

Si ce code correspond uniquement (du moins, sur le papier) à l’activité d’agent immobilier, il englobe plusieurs domaines et spécialisations, comme :

• Intermédiation en vente, achat et location de biens immobiliers pour le compte d’un individu tiers ;
• Conseil en vente, achat et location de biens immobiliers pour le compte d’un client ;
• Évaluation en vente, achat et location de biens immobiliers pour un client ;
• Expertise immobilière pour le compte d’un individu, client ;
• Vente de listes de vente, achat et location de biens immobiliers pour le compte d’un tiers.

Sont en revanche exclus du code APE Agent immobilier les professionnels œuvrant dans les types d’activité suivants :

• Activités juridiques ;
• Transaction sur biens immobiliers propres.

Un second code APE – NAF immobilier existe, le 6810Z. Ce code n’est toutefois réservé qu’aux professionnels exerçant l’activité de marchands de biens. Ces individus investissent dans des biens immobiliers à bas coûts, qu’ils rénovent avant de remettre sur le marché, que ce soit en location ou pour une revente avec une plus-value à la clé.

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Quel code APE et NAF chez iad ?

Chez iad, nos conseillers* sont sous le régime du code NAF – APE 6831Z. En effet, ils jouent le rôle d’entreprise exerçant l’activité d’agence immobilière. Quid des personnes qui souhaitent nous rejoindre ? Elles aussi devront se déclarer en tant que telles !

Attention. Il est important de ne pas se tromper. Si vous remplissez le mauvais code ANF – APE, vous recevez un code IDCC, attribué par le ministère du Travail lors de la création de la convention collective. Ce code est rattaché à l’intitulé de la convention collective qu’on retrouve également sur les fiches de salaire attribuées aux collaborateurs.

Cela a une importance réelle. L’activité exercée par un indépendant ou par une entreprise peut être classée à tort. Elle peut se retrouver dans un secteur dont les taux de contribution à l’Assurance chômage, par exemple, sont plus élevés. Il est donc essentiel de bien se renseigner au moment de déclarer son activité.

*Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.