Le régime de retraite des travailleurs indépendants, différent de celui des salariés, dépend de leur secteur d’activité : professions libérales (dont font partie les agents commerciaux en immobilier), avocat, exploitants agricoles et artisans/commerçants/industriels. Le point sur la retraite d’un travailleur indépendant et la retraite d’un auto entrepreneur, deux statuts souvent utilisés dans l’immobilier.
SOMMAIRE
Les travailleurs indépendants sont classés en 3 catégories, dont dépendent leur régime de retraite :
Bon à savoir
Quel que soit le régime d’imposition de votre entreprise individuelle votre régime de retraite et la caisse de retraite dont vous dépendez sont déterminés par votre activité (libéral, commerçant, artisan, etc.).
Le calcul de la retraite d’un indépendant repose principalement sur les cotisations versées, le nombre de trimestres validés et les points accumulés dans le système de retraite complémentaire.
Bon à savoir
Les dirigeants assimilés salariés (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents de SA/SAS/SASU/SCOP) relèvent du régime général des salariés du privé. Ils cotisent donc à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Dans tous les cas, l’âge légal de retraite d’un indépendant est aujourd’hui fixé à 64 ans suite à la réforme des retraites de 2023, sous réserve de disposer du nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une pension à taux plein.
Intéressons-nous, plus particulièrement, aux agents commerciaux en immobilier. Étant considérée comme libérale toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale, les agents commerciaux en immobilier sont donc des professionnels libéraux.
Ils cotisent donc à un régime spécifique qui détermine leurs droits retraite d’auto entrepreneur ou indépendant, notamment en fonction du revenu généré par leur activité professionnelle.
Or, la loi de financement de la sécurité sociale de 2018* a restreint les professions affiliées de fait à la Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Les agents commerciaux n’en font pas partie.
Les cotisations des agents mandataires immobiliers sont proportionnelles aux revenus générés par leur activité, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.
Cette retraite complémentaire pro fonctionne selon un système de points qui viendront s’ajouter au calcul de la pension au moment du départ à la retraite.
Au démarrage de l’activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel. Elles sont ensuite recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration fiscale et sociale unique :
Ces cotisations retraite en tant qu’indépendant permettent d’acquérir des droits à la pension future et de valider des trimestres de retraite.
Au démarrage de votre activité de mandataire immobilier en entreprise individuelle, vos revenus n’étant pas connus, les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire de 19% du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).
En 2024, le PASS est fixé à 46 368 €, ce qui sert de référence pour de nombreux calculs de cotisations retraite en tant qu’iindépendant.
En 2023, cette cotisation forfaitaire de base était donc de 789€ et ce montant peut évoluer chaque année en fonction de l’évolution du plafond de la sécurité sociale.
La cotisation à la retraite de base pour les agents commerciaux en immobilier en entreprise individuelle est proportionnelle aux revenus. Ces revenus sont divisés en deux tranches. Pour chaque tranche est appliqué un taux de cotisation différent.
En 2023, ces taux étaient les suivants :
Ces cotisations déterminent directement les points retraite acquis par le travailleur indépendant et auront un impact sur le montant pension retraité lors du départ à la retraite.
| Lire aussi : Cumul emploi-retraite : que dit la loi ? |
Pour les agents mandataires immobiliers en régime micro-entreprise, le système de cotisations est simplifié. Ces derniers cotisent trimestriellement, auprès de l’URSSAF, à un taux global forfaitaire de 21,1%, qui comprend la retraite de base et la sécurité sociale.
En 2023, la part de cette cotisation forfaitaire globale affectée aux cotisations de retraite était de 55,5%.**
Ce système permet de simplifier les démarches de retraite d’indépendant pour les auto entrepreneurs.
Pour savoir combien de trimestres vous avez validé en tant que micro-entrepreneur, il faut diviser vos revenus annuels par le Smic horaire multiplié par 150.
Ainsi, par exemple :
Chaque trimestre de retraite micro entreprise validé vient s’ajouter au total nécessaire pour obtenir une pension à taux plein au moment de l’âge légal de départ.
Les impacts des revenus sont donc importants : plus votre activité génère de revenus, plus vos droits à la retraite et votre future pension seront élevés.
Pour optimiser votre retraite d’auto entrepreneur ou de travailleur indépendant, plusieurs solutions existent :
Ces solutions permettent d’améliorer le niveau de pension et de sécuriser sa situation financière à long terme.
Tout d’abord, il est possible, sous conditions, de continuer à travailler comme agent mandataire iad après le départ à la retraite.
Par ailleurs, vous continuez, même à la retraite, à percevoir des commissions sur les opérations réalisées par les filleuls qui constituent votre organisation commerciale.
Ainsi, après votre départ en retraite, même si vous cessez de gérer vous-même des mandats, vous continuez de percevoir des revenus passifs grâce à vos filleuls.
Ce modèle peut constituer un complément de pension intéressant pour un travailleur indépendant souhaitant maintenir un revenu après son départ à la retraite.
Pour en savoir plus sur les opportunités offertes par le réseau iad et le développement d’une activité indépendante dans l’immobilier, contactez un conseiller iad.
*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036339090/
**https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369
En savoir plus :
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