Cumuler plusieurs activités indépendantes, est-ce possible ?

Si vous êtes déjà entrepreneur et que vous souhaitez diversifier votre activité ou si vous envisagez de créer votre entreprise pour exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez le faire, sous certaines conditions, et en veillant à certains points. Nos réponses sur les différents cas de figures qui s’appliquent.

Cumul d’activités indépendantes : possible sous conditions

Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités indépendantes, c’est-à-dire des activités non-salariées lucratives. Cependant, quelques restrictions existent d’après la Direction de l’information légale et administrative :

• Il n’est pas possible de créer plusieurs entreprises individuelles (EI) : si vous êtes déjà patron en entreprise individuelle, vous pouvez cumuler plusieurs activités, mais au sein de la même structure juridique.
• Il n’est pas possible d’être à la fois gérant majoritaire d’une SARL/EURL et micro-entrepreneur. Il est en revanche possible d’être gérant minoritaire d’une SARL et micro-entrepreneur.
• Certaines professions réglementées sont incompatibles entre elles. Il est par exemple impossible d’être pharmacien et professionnel de santé ou contrôleur technique automobile et mécanicien indépendant, pour de raisons de conflits d’intérêt notamment.

Cumul d’activités : les impacts fiscaux et sociaux

Les revenus provenant d’une activité indépendante sont déclarés, au niveau des impôts, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales et artisanales et dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales.

Dans le cas de la pluriactivité indépendante, en théorie, chaque type de revenu doit être déclaré dans la catégorie correspondante.

Cependant, si les opérations accessoires sont directement liées à l’activité principales, en constituent le prolongement et si les profits générés par ces opérations accessoires ne constituent pas une part prépondérante des revenus d’activité, il est alors possible d’intégrer ces revenus d’activité aux BIC ou BNC, selon la catégorie dont relève l’activité principale.*

Par conséquent, si les revenus de l’activité secondaire ne répondent pas à ces conditions, ils devront être déclarés dans la catégorie correspondante (BNC ou BIC).

Cumul d’activité et régime micro-fiscal

Le cas du cumul d’activité sous le régime de la micro-entreprise implique des modes de calcul différents, spécifiques, qui dépendent des activités exercées dans l’entreprise. Et ce, que vos activités soient distinctes ou mixtes.

A savoir

On parle d’activités distinctes si vos différentes activités ne sont absolument pas liées. Par exemple, si votre activité principale est la microbrasserie artisanale et votre activité secondaire les cours de soutien scolaire, ce sont des activités distinctes.
Si vos activités secondaires découlent de votre activité principale, alors on parle d’activités mixtes. Par exemple, si vous êtes luthier (donc artisan) et que vous vendez en plus des instruments et des cordes, ce sont des activités mixtes. Il en va de même pour un artisan plombier qui vendrait la robinetterie et le mobilier de salle de bains qu’il installe.

Plusieurs cas de figures se présentent pour le cumul d’activités en micro-entreprise.

Des activités de même nature

Si toutes les activités que vous exercez au sein de votre micro-entreprise relèvent des BNC, ou si toutes relèvent des BIC, vous devez simplement cumuler les revenus générés par ces différentes activités et les déclarer dans la catégorie correspondante.

Pour continuer de bénéficier du régime micro-fiscal, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder les plafonds correspondant à l’exercice en cours. Pour les connaître, il suffit de se rapprocher de l’administration fiscale.

Des activités de natures différentes

Lorsque vos activités secondaires sont d’une nature différente de votre activité principale, vous devez les déclarer séparément.

En outre, vous devrez vérifier que le chiffre d’affaires hors taxe global de l’ensemble de vos activités ne dépasse pas le plafond de votre activité principale.

Par exemple, si votre activité principale est une activité commerciale et que vous développez une activité secondaire libérale ou artisanale (vous vendez des cosmétiques et, par ailleurs, vous organisez des ateliers et fabriquez vos propres savons), votre CA global ne doit pas dépasser, en 2023, 188 700€ HT. En outre, le CA généré par les activités relevant des BNC ne doit pas non plus excéder le plafond des BNC, à savoir 77 700€, selon le code général des impôts !

Si, au contraire, votre activité principale est libérale ou artisanale et que vous développez une activité secondaire commerciale, votre CA global ne doit pas dépasser, en 2023, 77 700€.

L’immobilier : une source de revenus complémentaire pour les indépendants

Il est donc tout à fait possible, par exemple, de développer une activité secondaire dans l’immobilier si vous êtes déjà indépendant.

Par exemple, si vous êtes artisan dans le bâtiment, vous pouvez tout à fait générer des revenus avec un réseau comme iad. Et ce, de deux manières différentes :

• En devenant apporteur d’affaires : étant au contact de propriétaires souhaitant réaliser des travaux ou de locataires, vous pouvez prendre connaissance facilement d’opportunités d’achat et de ventes. En mettant en contact des vendeurs ou des acquéreurs potentiels avec un conseiller iad via l’application Propertips, vous pouvez percevoir 500€ si la transaction est finalisée** ;
• En devenant vous-même agent commercial mandataire en immobilier : votre relation privilégiée avec les clients vous offre un avantage concurrentiel indéniable pour les accompagner dans une vente ou un achat. Avec iad, vous percevez en moyenne 69% de commissions sur honoraires lors de la transaction. C’est-à-dire que pour des honoraires de 10 000€, vous percevez 6 900€.

Il est également possible d’accompagner doublement les clients dans leur projet de vente d’un bien immobilier en réalisant quelques travaux de rafraîchissement et/ou de réagencement.

Concrètement, donc, de nombreuses activités indépendantes peuvent être cumulées avec celles d’apporteur d’affaires iad ou de conseiller iad :

• Artisan du bâtiment (plombier, plâtrier/peintre, menuisier, etc.) ;
• Home staging ;
• Services à domicile (ménage, repassage, garde d’enfants, bricolage, jardinage, etc.) ;
• Lavage de véhicules à domicile ;
• Etc.

En somme, toute activité vous permettant d’être en contact avec de potentiels vendeurs ou acquéreurs de biens immobiliers constitue une excellente porte d’entrée pour proposer à vos clients un accompagnement complémentaire et pour vous permettre de générer des revenus complémentaires.

*Article 155 du Code Général des Impôts (CGI)

**Rémunération moyenne inférieure constatée sur l’année civile 2022 pour la catégorie « mise en vente de biens.