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Les congés de maternité et de paternité des entrepreneurs
Comme tous les assurés sociaux en France, les travailleurs indépendants, non salariés et professions libérales ont le droit à un congé maternité ou à un congé paternité à la naissance d’un enfant. Le point sur la durée de ces congés, les modalités d’obtention et le montant de l’indemnité journalière forfaitaire.
Congé maternité/paternité des indépendants : une durée minimum de cotisation
Le décret n°2023-790 a été publié au journal officiel afin d’harmoniser la durée d’affiliation à la sécurité sociale nécessaire pour obtenir un congé maternité/paternité avec la directive 2019/1158 du Parlement Européen et du Conseil. Cette dernière est relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Aussi, désormais, la période minimale d’emploi, ou d’activité pour les travailleurs indépendants, est de 6 mois.
Pour pouvoir prétendre à une indemnisation au titre du congé maternité/paternité lorsque l’on est travailleur indépendant, il est donc nécessaire de disposer d’au moins 6 mois de cotisations, en tant que salarié ou en tant qu’indépendant.
Quelle durée pour le congé maternité/paternité des entrepreneurs ?
La durée du congé maternité des indépendantes
La durée du congé maternité des indépendantes
1er ou 2ème enfant : jusqu’à 6 semaines de congé prénatal et jusqu’à 10 semaines de congé postnatal ;
3ème enfant : jusqu’à 8 semaines de congé prénatal et jusqu’à 18 semaines de congé postnatal ;
Naissance de jumeaux : jusqu’à 12 semaines de congé prénatal et jusqu’à 22 semaines de congé postnatal ;
Naissance de triplés : jusqu’à 24 semaines de congé prénatal et jusqu’à 22 semaines de congé postnatal.
La durée du congé paternité des indépendants
Pour les travailleurs indépendants, la durée du congé paternité est de :
25 jours au maximum pour la naissance d’un enfant (samedi, dimanche et jours fériés compris);
32 jours au maximum pour une naissance multiple.
Ce congé peut être pris de plusieurs manières :
Soit en une seule fois à la naissance, à partir du jour de la naissance ;
Soit de manière fractionnée. Vous devez alors obligatoirement prendre au moins 7 jours consécutifs, à partir du jour de la naissance. Les jours restant quant à eux peuvent être pris par tranche de 5 jours consécutifs minimum, à la suite ou de manière fractionnée, dans les 6 mois suivant la naissance.
Par exemple, pour la naissance d’un enfant au 1er janvier :
Du 1er janvier au 26 janvier pour un congé en une seule fois ;
Du 1er janvier au 8 janvier, les 18 jours restants pouvant être répartis dans les 6 mois suivant la naissance, soit avant le 1er juin.
Indemnité journalière forfaitaire de congé maternité/paternité des indépendants
Indemnité journalière forfaitaire de congé maternité/paternité des indépendants
Les travailleuses indépendantes ont droit, à la naissance d’un enfant, à deux types de prestations :
L’allocation forfaitaire de repos maternel : d’un montant de 3 864€ au 1er janvier 2024*, elle est versée pour moitié au début du congé maternité et le solde à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines.
L’indemnité journalière forfaitaire : d’un montant de 63,52€ et versée pour chaque jour de cessation d’activité, si la période de congé maternité est d’au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.
Les indemnités de paternité des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent percevoir une indemnité journalière forfaitaire de 63,52€ par jour pendant toute la durée de leur congé paternité, à condition de cesser totalement leur activité professionnelle pendant la durée du congé.**
Le cas particulier des congés d’adoption
Comme tous les actifs, les travailleurs indépendants ont également droit à un congé d’adoption assorti d’indemnités.
Nombre d’enfants adoptés
Adoptant seul
Couple qui adopte
Adoption d’1 enfant
12 semaines soit 84 jours
12 semaines + 25 jours soit 109 jours
Adoption d’1 enfant portant à 3 ou plus le nombre d’enfants dont l’assuré ou le foyer a la charge
19 semaines et 3 jours soit 136 jours
19 semaines et 3jours + 25 jours soit 161 jours
Adoption de 2 enfants
25 semaines et 3 jours soit 178 jours
25 semaines et 3 jours + 32 jours soit 210 jours
Adoption de 3 enfants ou plus
34 semaines et 3 jours soit 241 jours
34 semaines et 3 jours + 32 jours soit 273 jours
Durée du congé d’adoption pour les indépendants
Le congé d’adoption débute au jour de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
En outre, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, s’ils justifient d’au moins 6 mois de cotisations à la sécurité sociale :
D’une allocation forfaitaire de repos, d’un montant de 1 932€ au 1er janvier 2024 (soit la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au moment du versement de l’allocation) ;
Des indemnités journalières forfaitaires, dans les mêmes conditions que pour le congé maternité.
Les congés maternité/paternité des agents mandataires iad
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