En France, le MLM (Multi Level Marketing) ou marketing multiniveaux n’est pas interdit par la loi. Bien trop souvent amalgamés avec la vente pyramidale, le MLM et les entreprises qui le pratiquent sont pourtant connus de tous : Tupperware, Vorwerk, Herbalife ou Living Forever. Alors, comment définir simplement le MLM ? Ce système de vente est-il 100 % légal et comporte-t-il des limites dans son fonctionnement ? iad vous explique tout sur ce mode de vente prometteur.
Si comme de nombreuses personnes, vous souhaitez en savoir plus sur le MLM, alors, vous êtes au bon endroit. Le MLM est fréquemment confondu à tort avec un autre système de vente : la pyramide de Ponzi. Également vente pyramidale, cette pratique est illégale en France. Qu’on le dise une bonne fois pour toutes, le MLM est un système de vente 100 % légal en France. En effet, celui-ci est encadré et réglementé par le code de la consommation (articles L122-6 et articles L122-7). Le MLM n’est donc pas interdit en France.
Le MLM, un système de vente légal en France
En France, les articles de lois du code de la consommation stipulent que :
La pratique de la vente de type “boule de neige” est interdite.
La vente de type pyramide de Ponzi est interdite et sanctionnée par la loi française.
La rémunération issue du recrutement de nouveaux vendeurs sans vente directe est illégale.
Le MLM est un système de vente autorisé en France.
Ne confondez plus le MLM avec la vente pyramidale !
La vente pyramidale est interdite en France. Considérée comme une forme d’escroquerie, également connue sous les noms de cercles de dons, vente de boules de neige ou d’abondance.
Tous ces systèmes de vente sont interdits et jugés illégaux dans de nombreux pays. En effet, ils sont basés sur une promesse de gains d’argent, sans passer par la vente d’un produit ou d’un service. Seuls les membres du sommet de la pyramide profitent, en réalité, des bénéfices ; la base étant mal rémunérée, voire escroquée. Les profits réalisés sur les membres (qui constituent la base de la pyramide) sont sévèrement punis en France.
Sanctions de la vente pyramidale en France
En France, la vente pyramidale est interdite depuis 1953. En cas de non-respect de l’article L121-15 du code de la consommation, de lourdes sanctions sont prévues : d’un an à deux ans d’emprisonnement, une amende de 300 000 euros et une possible interdiction d’exercer des fonctions publiques ou des activités commerciales pour pratiques commerciales trompeuses.
Comment vérifier qu’une entreprise pratique le MLM et non la vente pyramidale ?
La société qui m’intéresse vend-elle un produit ou une prestation de services ?
Est-ce que le système de rémunération ne provient pas que du recrutement ?
L’entreprise dispose-t-elle de la liste de ses membres ou vendeurs ?
Si vous pouvez répondre oui à toutes ces questions, c’est que vous êtes dans un système de vente de type MLM.
En revanche, si vous répondez oui à ces autres questions :
Me propose-t-on une rémunération pour chaque recrutement d’un nouveau membre ?
Ma rémunération ne provient que du recrutement et non de la vente de mes produits ?
L’organisation me demande-t-elle un droit d’entrée ou d’acheter un pack de démarrage de plusieurs centaines d’euros ?
Alors, vous êtes dans un système de vente pyramidale, interdit en France.
À retenir
Le MLM a pour objectif de vendre des produits “réels” grâce à des revendeurs identifiés et certifiés.
La vente pyramidale n’a pour seul but de recruter des membres qui « investissent » dans un système où seule une poignée d’individus (les dirigeants) s’enrichit.
Est-ce que certains secteurs d’activité sont interdits en MLM ?
La réponse est non ! Toutefois, les limites du système peuvent être vite franchies. Certaines sociétés en arrivent à vous imposer leur manière de penser ou de vendre, on parle alors de dérives sectaires. D’autres organisations vous proposent des gains d’argent très rapide, à la limite de l’extraordinaire. Dans ce cas, fuyez ces offres alléchantes. Elles sont généralement des pyramides de Ponzi déguisées ! Comme dans tous les secteurs économiques, tout ce qui est trop beau pour être vrai est souvent frauduleux ou sous-entend une arnaque.
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