Le régime de retraite des travailleurs indépendants, différent de celui des salariés, dépend de leur secteur d’activité : professions libérales (dont font partie les agents commerciaux en immobilier), avocat, exploitants agricoles et artisans/commerçants/industriels. Le point sur la retraite des travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants sont classés en 3 catégories, dont dépendent leur régime de retraite :
Les exploitants agricoles, qui relèvent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Bon à savoir
Quel que soit le régime d’imposition de votre entreprise individuelle votre régime de retraite et la caisse de retraite dont vous dépendez sont déterminés par votre activité (libéral, commerçant, artisan, etc.).
Bon à savoir
Les dirigeants assimilés salariés (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents de SA/SAS/SASU/SCOP) relèvent du régime général des salariés du privé. Ils cotisent donc à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Intéressons-nous, plus particulièrement, aux agents commerciaux en immobilier. Étant considérée comme libérale toute activité professionnelle indépendante, non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale, les agents commerciaux en immobilier sont donc des professionnels libéraux.
Or, la loi de financement de la sécurité sociale de 2018* a restreint les professions affiliées de fait à la Caisse Interprofessionnelle d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Les agents commerciaux n’en font pas partie.
Les cotisations des agents mandataires immobiliers sont proportionnelles aux revenus générés par leur activité, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire.
Au démarrage de l’activité, les cotisations sont calculées à titre provisionnel. Elles sont ensuite recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration fiscale et sociale unique :
Au démarrage de votre activité de mandataire immobilier en entreprise individuelle, vos revenus n’étant pas connus, les cotisations sociales sont calculées sur une base forfaitaire de 19% du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).
En 2023, cette cotisation forfaitaire de base était donc de 789€.
La cotisation à la retraite de base pour les agents commerciaux en immobilier en entreprise individuelle est proportionnelle aux revenus. Ces revenus sont divisés en deux tranches. Pour chaque tranche est appliqué un taux de cotisation différent.
En 2023, ces taux étaient les suivants :
| Lire aussi : Cumul emploi-retraite : que dit la loi ? |
Pour les agents mandataires immobiliers en régime micro-entreprise, le système de cotisations est simplifié. Ces derniers cotisent trimestriellement, auprès de l’URSSAF, à un taux global forfaitaire de 21,1%, qui comprend la retraite de base et la sécurité sociale.
En 2023, la part de cette cotisation forfaitaire globale affectée aux cotisations de retraite était de 55,5%.**
Pour savoir combien de trimestres vous avez validé en tant que micro-entrepreneur, il faut diviser vos revenus annuels par le Smic horaire multiplié par 150.
Ainsi, par exemple :
Tout d’abord, il est possible, sous conditions, de continuer à travailler comme agent mandataire iad après le départ à la retraite.
Par ailleurs, vous continuez, même à la retraite, à percevoir des commissions sur les opérations réalisées par les filleuls qui constituent votre organisation commerciale.
Ainsi, après votre départ en retraite, même si vous cessez de gérer vous-même des mandats, vous continuez de percevoir des revenus passifs grâce à vos filleuls.
*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036339090/
**https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23369
En savoir plus :
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