Tout savoir des assurances pour agents et professionnels de l’immobilier

Il est essentiel pour les professionnels de l’immobilier de connaître les différentes assurances existantes pour leur métier. En effet, les offres d’assurance ne manquent pas, notamment depuis qu’il est obligatoire pour un agent immobilier de s’assurer au civil. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous propose d’étudier la question plus en profondeur. Cap sur le blog iad immobilier.

Qu’est-ce qu’une assurance RCP ?

La responsabilité civile professionnelle (RCP) est un type d’assurance nécessaire pour les agences immobilières et les agents immobiliers chargés de gérer les projets. En effet, les agents immobiliers sont amenés à engager leur responsabilité dans le cadre de leur activité professionnelle.  

De fait, si une transaction immobilière tourne mal, il est impératif que les professionnels de l’immobilier puissent se couvrir et se défendre.

La responsabilité civile professionnelle fonctionne comme une assurance classique, et ce, pour n’importe quel type de professionnels de l’immobilier. Il s’agit aussi bien d’une assurance pour agent commercial immobilier qu’une assurance pour les agents immobiliers salariés d’une agence.

Bon à savoir

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les agents immobiliers depuis le vote de la loi Hoguet en 1970, loi renforcée par la loi ALUR en 2014. 

Les garanties de la RCP dans l’immobilier

Comme nous avons pu le voir, l’ensemble des professionnels de l’immobilier est assujetti à la RCP. Cette assurance est très complète et englobe un grand nombre de choses :

• Elle couvre les dommages causés aux clients et à l’acheteur en cas de problème sur les biens immobiliers ;
  
• Elle couvre tous les autres types de dommages, tels que ceux causés aux tiers, aux murs, aux planchers, aux escaliers et aux moteurs dans les édifices et aux terrains.

En plus de la responsabilité civile, l’assurance RCP couvre également la responsabilité délictuelle ainsi que la responsabilité contractuelle de l’agent immobilier à l’encontre de sa clientèle (propriétaire-vendeur, acheteur, etc…).

Quel est le prix d’une RCP pour un agent immobilier ?

Il n’existe pas vraiment de prix tout défini concernant l’assurance RCP. Comme pour de nombreuses assurances classiques et professionnelles, de nombreux facteurs sont à prendre en compte. Pour déterminer les montants à régler, il faut donc se baser sur :

• L’assuré et son historique : en fonction du profil de l’individu et de son historique, les tarifs du contrat varient ;
  
• Le plafond des garanties souscrites ;
  
• La nature de l’activité professionnelle : comme expliqué, la RCP est obligatoire pour les agents immobiliers, les négociateurs et les indépendants. Si l’objectif reste similaire, les montants évoluent  ;
  
• Les garanties souscrites en sus de la RCP ;
  
• La compagnie d’assurance auprès de laquelle l’individu est assuré.

La garantie financière immobilière : une autre solution pour l’agent immobilier

Il existe d’autres assurances et garanties auxquelles peut éventuellement prétendre un agent immobilier. La garantie financière immobilière en est le parfait exemple.

La garantie financière immobilière est un contrat émis par une banque ou une compagnie d’assurance qui vise à couvrir les fonds qui transitent par une agence immobilière. 

Ainsi, en cas de défaut, de faillite ou de fraude, le client pourra être indemnisé et récupérer l’ensemble de la somme investie.

Pourquoi souscrire des assurances immobilières ? Sont-elles obligatoires ?

Les différentes assurances présentées, reste à déterminer pourquoi les souscrire. En effet, les professionnels de l’immobilier ont plusieurs obligations qui font qu’ils doivent se faire accompagner, doivent se faire seconder.

L’obligation de moyens

L’obligation de moyens signifie que le travail du professionnel est de tout mettre en place afin d’accompagner du mieux possible chaque client. 

Cela passe par le suivi et le bon respect du processus de vente, la mise en place d’une stratégie claire et définie, l’optimisation de la communication autour de l’annonce immobilière, etc… 

Lorsqu’un mandat est signé, l’ensemble des moyens qui seront déployés doivent d’ailleurs être stipulés. Il s’agit d’une condition sine qua non pour que le projet immobilier soit parfaitement mené et aille à son terme.

L’obligation de conseil et de transparence

Le professionnel de l’immobilier a une obligation de conseil et de transparence. Il doit être parfaitement clair et honnête avec le vendeur et les éventuels futurs acquéreurs. Finalement, peu importe les parties engagées, le professionnel de l’immobilier doit être clair et précis.

Par exemple, il ne doit pas mentir sur la taille du bien ni au sujet d’éventuels vices cachés et doit tenir au courant le propriétaire du bien de l’avancée du projet sans occulter ou mentir sur les premiers résultats. Dans le cas où la négligence ou les actions de l’agent immobilier viendraient à être pointées du doigt, alors ce dernier s’expose à d’éventuelles poursuites.

L’obligation de résultat

L’agent immobilier n’a pas d’obligation de résultat. Le mandat immobilier ne le précise d’ailleurs pas. En effet, dans le cas où une vente ne s’effectue pas, et en l’absence de faute commise, la responsabilité du professionnel ou de l’agence immobilière ne peut être engagée.

Pour autant, l’agent immobilier est au centre du processus d’achat et de revente. Il est donc tenu de faire en sorte que la transaction se déroule sous les meilleurs auspices. On parle d’obligation de moyens. Leur rôle est de négocier le meilleur prix pour le client, de faire en sorte que les contrats signés soient légaux et conformes, etc… 

Il doit également être capable de prendre les meilleures décisions pour son client quand bien même elles vont à l’encontre de ses intérêts ! Les missions à réaliser sont complexes, mais l’agent immobilier a le devoir de satisfaire les parties concernées et plus notamment, sa clientèle.

Les éventuels risques

Outre les obligations de l’agent immobilier, les assurances et garanties permettent de se couvrir contre les risques et les dangers qui ne sont pas relatifs à un choix ou une action. 

Par exemple, en cas d’accident de voiture lors d’un trajet de visite, si une enseigne se détache et blesse une personne ou autres, il faut être en mesure de se protéger. Les assurances (RCP, RCE…) sont faites pour ça et permettent de travailler dans un cadre serein.

L’impact des lois Hoguet et ALUR

Les lois Hoguet et ALUR ont pour objectif de structurer le marché de l’immobilier et le réguler afin d’éviter d’éventuelles déviances. Ces deux lois ont instauré de nombreux principes, notamment la loi ALUR qui, plus récente, suppose certaines modifications et changements.

La mise en place de la loi ALUR implique également que l’ensemble des professionnels de l’immobilier doit désormais souscrire une assurance de responsabilité civile. Sans la preuve de souscription, vous ne pourrez pas obtenir votre attestation de collaboration ou votre carte professionnelle T.

Vous souhaitez en découvrir davantage sur la loi ALUR ? Retrouvez quelques-uns des nos articles sur le sujet : – Tout savoir de ce qu’implique la loi ALUR en copropriétés – Tout savoir sur l’obligation de formation imposée par la loi ALUR – Tout savoir sur la Loi ALUR et location : ce que ça change pour le locataire et le bailleur – Tout savoir sur ce qu’implique la loi ALUR chez les professionnels de l’immobilier

Les assurances immobilières chez iad

Il va de soi que les assurances sont absolument indispensables à l’activité de conseiller* immobilier. Le courtier Verlingue a développé des produits d’assurances RCP et PJ (protection juridique) spécifiques et adaptés au réseau iad. Les conseillers immobiliers iad ont également la possibilité de souscrire auprès d’un autre courtier ou une autre compagnie d’assurances.

Les principaux points à retenir sur les assurances des professionnels de l’immobilier :

• Obligation de s’assurer pour les professionnels de l’immobilier avec la RCP et la garantie financière immobilière notamment ;
  
• Depuis la loi ALUR, ne pas avoir ces assurances empêche de renouveler sa carte professionnelle T ;
  
• Le courtier Verlingue propose à iad immobilier et tout son réseau une offre d’assurances spécialement adaptée.

*Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.