Si vous êtes déjà auto-entrepreneur (appelé aussi micro-entrepreneur) et que vous souhaitez diversifier votre activité ou si vous envisagez une création d’entreprise pour exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez le faire, sous certaines conditions, et en veillant à certains points.
SOMMAIRE
Il est possible de cumuler plusieurs activités indépendantes, c’est-à-dire des activités non-salariées qui génèrent des revenus et des bénéfices. Cependant, quelques restrictions sur ce cumul existent d’après la Direction de l’information légale et administrative :
Certaines activités réglementées sont incompatibles entre elles. Il est par exemple impossible d’être pharmacien et professionnel de santé ou contrôleur technique auto et mécanicien indépendant. En effet, il y aurait conflits d’intérêt entre les activités.
Les revenus et bénéfices provenant d’une activité indépendante sont déclarés, au niveau des impôts, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales et artisanales et dans les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales. En tant que conseiller immobilier indépendant, les revenus sont à déclarer dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux.
Dans le cas de plusieurs activités indépendantes, en théorie, les revenus et bénéfices doivent être déclarés dans la catégorie correspondante.
Cependant, si les opérations accessoires sont directement liées à l’activité principale, que ces opérations accessoires en constituent le prolongement et si les bénéfices générés par ces opérations accessoires ne constituent pas une part prépondérante des revenus d’activité, il est alors possible d’intégrer ces revenus d’activité aux BIC ou BNC, selon la catégorie dont relève l’activité principale.*
Par conséquent, si les revenus de l’activité secondaire ne répondent pas à ces conditions, ils devront être déclarés dans la catégorie correspondante (BNC ou BIC).
Le cas du cumul d’activités indépendantes sous le régime juridique de la micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise) implique des modes de calcul différents, spécifiques, qui dépendent des activités indépendantes exercées dans l’entreprise. Et ce, que vos activités indépendantes soient distinctes ou mixtes.
À savoir
On parle d’activités distinctes si vos différentes activités ne sont absolument pas liées. Par exemple, si votre activité indépendante principale est la microbrasserie artisanale et votre activité indépendante secondaire les cours de soutien scolaire, ce sont des activités distinctes.
Si vos activités secondaires découlent de votre activité indépendante principale, alors on parle d’activités mixtes. Par exemple, si vous êtes luthier (donc artisan BIC) et que vous vendez en plus des instruments et des cordes, ce sont des activités mixtes. Il en va de même pour un artisan plombier qui vendrait la robinetterie et le mobilier de salle de bains qu’il installe.
Plusieurs cas de figures se présentent pour le cumul d’activités en micro-entreprise.
Si toutes les activités indépendantes que vous exercez au sein de votre micro-entreprise relèvent des BNC, ou si toutes relèvent des BIC, vous devez simplement cumuler les revenus générés par ces différentes activités et les déclarer dans la catégorie correspondante.
Pour continuer de bénéficier du régime juridique micro-fiscal, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder les plafonds correspondant à l’exercice en cours. Pour les connaître, il suffit de se rapprocher de l’administration fiscale.
Lorsque vos activités secondaires sont d’une nature différente de votre activité indépendante principale, vous devez déclarer chaque activité séparément.
En outre, vous devrez vérifier que le chiffre d’affaires hors taxe global de l’ensemble de vos activités ne dépasse pas le plafond de votre activité indépendante principale.
Par exemple, si votre activité indépendante principale est une activité commerciale et que vous développez une activité secondaire libérale ou artisanale (vous vendez des cosmétiques et, par ailleurs, vous organisez des ateliers et fabriquez vos propres savons), votre CA global ne doit pas dépasser, en 2026, 188 700€ HT. En outre, le CA généré par les activités relevant des BNC ne doit pas non plus excéder le plafond des BNC, à savoir 77 700€, selon le code général des impôts !
Si, au contraire, votre activité principale est libérale ou artisanale et que vous développez une activité secondaire commerciale, votre CA global ne doit pas dépasser, en 2026, 77 700€.
Il est possible de développer une activité indépendante secondaire dans l’immobilier si vous êtes déjà sous un régime indépendant.
Par exemple, si vous êtes artisan dans le bâtiment, vous pouvez générer des revenus avec un réseau comme iad immobilier, au choix :
Il est également possible d’accompagner doublement les clients dans leur projet de vente d’un bien immobilier en réalisant quelques travaux de rafraîchissement et/ou de réagencement.
Concrètement, donc, de nombreuses activités indépendantes peuvent se cumuler avec celles d’apporteur d’affaires iad ou de conseiller iad :
En somme, toute activité indépendante vous permettant d’être en contact avec de potentiels vendeurs ou acquéreurs de biens immobiliers constitue une excellente porte d’entrée pour proposer à vos clients un accompagnement complémentaire et pour vous permettre de générer des revenus complémentaires et faire fructifier votre business.
*Article 155 du Code Général des Impôts (CGI)
**Rémunération moyenne inférieure constatée sur l’année civile 2022 pour la catégorie « mise en vente de biens.
***Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France.
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